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CBR Team Building

Conditions générales de vente

Préambule

La société CBR Team Building, SARL de droit français, au capital de 16 007,15 Euros ayant son siège social au 22 rue Bénard, 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 485 514, ci-dessous nommée « CBR team Building » ou « le Prestataire », est une entreprise dont l’activité est la création, l’organisation et l’animation de loisirs récréatifs. A l’effet d’établir avec ses clients ci-dessous nommés « le Client » des relations de travail transparentes et de définir un cadre juridique à ses prestations, CBR Team building a établi les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part CBR Team Building, (le Prestataire), vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ses services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes. Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.

Les services proposés par la Société sont les suivants :

  • Conception de parcours et énigmes
  • Organisation, administration et animation des activités
  • Mise à disposition du matériel de jeu
  • Encadrement par des animateurs professionnels

Article 2 : Contrat

La proposition commerciale ou devis, complété(e) des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

De convention expresse entre le Client et le Prestataire, l’acte d’envoi du seul devis ou proposition commerciale signé(e) vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Obligations de CBR Team Building

Le Prestataire a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes.

Article 4 : Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler d’éléments liés à l’évènement, à l’Organisateur ou à ses partenaires, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin.

Article 5 : Paiement

Le tarif des prestations vendues est celui en vigueur au jour de l’envoi de la proposition commerciale au client. Il est libellé en euros et calculé hors taxes. Il sera majoré du taux de TVA en vigueur.

La réservation est confirmée à réception de 50% du montant total. Le solde sera versé au plus tard 30 jours après la date de l’événement.

Pénalités de retard :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés, le Client doit verser au Prestataire une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des services. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

Article 6 : Modification du fait de l’organisateur

CBR Team Building s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant,  même dans ces dernières hypothèses, CBR Team Building s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’évènement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le Client peut  dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

  • Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées
  • Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants. CBR Team Building ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances des musées ou lieux qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

Article 7 : Conditions d’annulation

Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent contrat avant l’opération, CBR Team Building conservera les acomptes versés quel que soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Par ailleurs en cas d’annulation de la part du Client, ce dernier devra payer à CBR Team Building, au titre de faculté de débit, les frais d’annulation suivants :

  • Entre la date de signature du contrat et 30 jours ouvrés avant la date de début de l’évènement, seul cet acompte sera conservé
  • Entre 29 jours et 3 jours ouvrés avant la date de début de prestation, 80 % du montant total de la prestation seront dus à CBR Team Building
  • Moins de 2 jours ouvrés avant l’évènement, la totalité du montant de la prestation sera due à CBR Team Building

Dans le cadre d’un événement nécessitant du transport, en cas d’annulation quel que soit sa date, si un billet est émis il est non remboursable.

Annulation par CBR Team Building :

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, CBR Team Building se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

Article 8 : Responsabilité du client

Le client devra indemniser CBR Team Building  pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par CBR Team Building  ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le Client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.

CBR Team Building décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, vestiaires…).

Article 9 : Assurance

Dans le cadre de son activité, CBR Team Building  souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont CBR Team Building serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).

Article 10 : Force Majeure

CBR Team Building ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le  blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, etc…

Dans ces cas de figure, le Client reste redevable du règlement total de la prestation.

Article 11 : Confidentialité

CBR Team Building s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, la proposition d’intervention du Prestataire et son contenu restent la propriété exclusive de CBR Team Building.

Article 13 : Publicité et droit à l’image

A titre de références et d’actions publicitaires, l’agence est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de  données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier la dénomination sociale du Client ou le nom de la marque du Client, le logo du Client ou de la marque du Client, les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

Le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi du Prestataire de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

Article 14 : Caractère personnel

Le présent contrat est personnel au Client et ne peut être cédé en aucun cas.

Article 15 : Juridiction

Ce contrat est régi par la loi française et tout litige s’y apportant sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de Paris.

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